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La signature visuelle a-t-elle une valeur légale ?

Pour tous1 min de lectureMis à jour le 12 novembre 2026

Non : c'est la signature électronique contenue dans le PDF qui porte la valeur légale, pas l'image de la signature.

Non : c'est la signature électronique qui porte la valeur légale, pas la signature visuelle.

C'est l'une des principales différences avec la signature manuscrite. L'image de signature visible sur le document matérialise le consentement du signataire et rassure le lecteur, mais elle n'est pas la preuve.

La valeur légale vient d'un procédé cryptographique, invisible, intégré au fichier PDF. C'est lui qui prouve qui a signé, quand, et que le document n'a pas été modifié depuis.

Une conséquence pratique : imprimer le document reste possible, et le QR code de vérification permet de retrouver la signature électronique d'un exemplaire papier. Voir Imprimer un document signé électroniquement.

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