La signature électronique est un procédé technique et juridique qui permet à une personne de donner son consentement et son approbation sur un document numérique.
Plus qu'une image ou un dessin, elle respecte des conditions et des normes fixées et contrôlées par les autorités marocaines. Une signature électronique doit au minimum garantir :
- l'identification de la personne qui signe ;
- la preuve du consentement du signataire ;
- l'intégrité du document, c'est-à-dire que son contenu est figé dans le temps.
Le cadre juridique au Maroc
La signature électronique est encadrée au Maroc par la loi 43-20. Cette loi précise l'effet juridique des signatures électroniques simple et avancée : elles ne peuvent pas être rejetées au seul motif qu'elles sont présentées sous forme électronique, ou qu'elles ne répondent pas aux exigences d'une signature électronique qualifiée.
Ce qu'elle change au quotidien
La signature électronique simplifie les échanges administratifs : vous validez vos contrats et vos accords en ligne, sur des formats numériques connus comme le PDF, et vous invitez vos clients, partenaires et collaborateurs à signer à distance ou en face à face.
Pour choisir le bon niveau (simple, avancée, qualifiée), voir Vérifier l'identité des signataires.